Le « prêt avance rénovation » a été introduit par la loi Climat et Résilience et pourrait être proposé aux Français dès le début de l'année 2022.
Le « prêt avance rénovation » pour financer des travaux - iStock-Alberto Masnovo
Présentation du « prêt avance rénovation »
Le « prêt avance rénovation » a été instauré par la loi Climat et Résilience (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). Il fait suite au rapport d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et consignations sur la rénovation énergétique des logements. Le « prêt avance rénovation » vise à encourager la rénovation énergétique des logements très énergivores. Il concerne les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements classés F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique) et dont la rénovation énergétique nécessite des dépenses financières élevées. Il faut savoir que la France compte actuellement près de cinq millions de passoires énergétiques. Il vient en outre compléter le dispositif MaPrimeRénov ». Il n'est en effet pas toujours simple pour les personnes aux revenus modestes d'accéder à des prêts bancaires. La mise en place de ce nouveau prêt va leur permettre, après déduction de MaPrimeRénov », de financer le reste à charge des travaux de rénovation de leurs logements. Le « prêt avance rénovation » est en fait un prêt dit hypothécaire, c'est-à-dire qu'il représente, pour les ménages, une avance sur les frais qu'ils vont engager pour rénover leur bien. Le remboursement du prêt débute, quant à lui, à la vente du bien ou lors d'une succession. Enfin, les bénéficiaires du prêt peuvent choisir de rembourser les intérêts dès qu'ils contractent le prêt ou demander à ce qu'ils soient reportés (on parle alors de remboursement in fine).
Dans l'attente des textes d'application
Pour l'instant, le cadre juridique de ce nouveau prêt n'a pas encore été mis en œuvre. Dans un communiqué publié le 1er septembre dernier, les ministres Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon ont indiqué que les conditions réglementaires essentielles à la mise en place de ce prêt sont en cours de développement et seront définies à la fin de l'année « après avis du Conseil d'État et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ». Un décret en Conseil d'État ainsi qu'un arrêté seront donc publiés d'ici à la fin de l'année 2021. Deux réseaux bancaires —La Banque Postale et le Crédit Mutuel — se sont déjà engagés auprès du Gouvernement afin de proposer ce prêt à leurs clients, et ce, dès le début de l'année prochaine. D'autres groupes bancaires pourraient rejoindre le mouvement dans les semaines et mois qui viennent, notamment en raison de la garantie de l'État envers les banques prêteuses qui s'élèvera à 75 % de la somme totale empruntée. Cette garantie sera apportée via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, aussi désigné « FGRE » (article 169 de la loi Climat et Résilience). Son objectif ? Responsabiliser les banques tout en réduisant les risques que ces dernières encourent en cas de défaut de remboursement de la part des clients.
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